Permis de construire Locaux N° 03351724S0025

Permis de construire n° 03351724S0025 à Soussans pour 156 m² de locaux, 1 route de Labegorce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 03351724S0025

Demandeur

DOMAINES P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351724S0025 a été délivré le 14 mars 2025 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 route de Labegorce. Le dossier a été déposé par DOMAINES P..

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 755 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 220. La voie, route de Labegorce, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

5 023 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

5 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 023 m² à 5 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 4 849 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 5 005 m²
Total 5 023 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 5 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 553 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 4 709 m²
Autres activités 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total locaux 4 849 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 5 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINES P., une société civile basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DOMAINES P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
317684538
SIRET
31768453800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARGAUX (33460)

Autres dossiers de DOMAINES P.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351724S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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