Permis de construire Mixte N° 03351716S0012

Permis de construire n° 03351716S0012 à Soussans pour 1 220 m² de logement et locaux, 3 rue des Anciens Combattants

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03351716S0012

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351716S0012 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 3 rue des Anciens Combattants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 655 m². Le dossier déclare aussi 1 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 249, AN 187, AB 490. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Anciens Combattants, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

4 178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 249 AN 187 AB 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 17 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 115 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 002 m² d'entrepôt et 113 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 3 072 m² à 4 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 105 m² 0 m² 114 m² 0 m² -9 m² 408 m²
Locaux 2 655 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 770 m²
Total 3 072 m² 1 220 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 106 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 1 919 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 2 921 m²
dont Bureaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
dont Entrepôt 1 504 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 2 506 m²
Total locaux 2 655 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 770 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Soussans. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333684256
SIRET
33368425600014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
SOUSSANS (33460)

Autres dossiers de SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351716S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AN 249, AN 187, AB 490 à Soussans (33460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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L’autre dossier recensé rue des Anciens Combattants depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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