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Permis de construire Mixte N° 03351716S0012

Permis de construire n° 03351716S0012 à Soussans pour 1 220 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Anciens Combattants

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Anciens Combattants, à Soussans (33460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351716S0012, déposé en mairie de Soussans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03351716S0012

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351716S0012 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 3 Rue Des Anciens Combattants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN249, AN187, AB490. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

4 178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN249 AN187 AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	417 m²	105 m²	114 m²	-9 m²	408 m²
Locaux	2 655 m²	1 115 m²	0 m²	1 115 m²	3 770 m²
Total	3 072 m²	1 220 m²	114 m²	1 106 m²	4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	736 m²	0 m²	0 m²	736 m²
Commerce et services	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
Autres activités	1 919 m²	1 002 m²	1 002 m²	2 921 m²
dont Bureaux	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²
dont Entrepôt	1 504 m²	1 002 m²	1 002 m²	2 506 m²
Total locaux	2 655 m²	1 115 m²	1 115 m²	3 770 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333684256
SIRET: 33368425600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SOUSSANS (33460)

Autres dossiers de SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

PC n°03351718S0003 Terminé

3 Rue Des Anciens Combattants

Nouvelle construction

27 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03351716S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Des Anciens Combattants, à Soussans (33460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE et accordé le 17 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351716S0012, déposé en mairie de Soussans.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soussans

PC n°03351717S0001 Logement Terminé

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Soussans (33460)

Nouvelle construction

13 mars 2017 97 m² SDP

PC n°03351717S0004 Logement Autorisé

5 Rue Alfred De Luze

Soussans (33460)

Transformation avec extension

26 avr. 2017 112 m² SDP

PC n°03351717S0002 Locaux Commencé

1 Route De Labegorce

Soussans (33460)

Extension sans transformation

27 avr. 2017 2 523 m² SDP DOMAINES P.

PC n°03351717S0006 Logement Terminé

4 Rue Du Port

Soussans (33460)

Extension sans transformation

26 mai 2017 48 m² SDP

PC n°03351717S0005 Logement Commencé

Rue Du Fief

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01 juil. 2017 144 m² SDP

PC n°03351717S0008 Logement Terminé

Rue Du Fief

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