Permis de construire n° 03351716S0012 à Soussans pour 1 220 m² de logement et locaux, 3 rue des Anciens Combattants
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 03351716S0012
Demandeur
SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351716S0012 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 3 rue des Anciens Combattants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 655 m². Le dossier déclare aussi 1 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 249, AN 187, AB 490. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Anciens Combattants, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 17 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 115 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 002 m² d'entrepôt et 113 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 072 m² à 4 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 105 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -9 m² | 408 m² |
| Locaux | 2 655 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 3 770 m² |
| Total | 3 072 m² | 1 220 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 106 m² | 4 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres activités | 1 919 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 921 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 1 504 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 3 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Soussans. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333684256
- SIRET
- 33368425600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351716S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 249, AN 187, AB 490 à Soussans (33460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Anciens Combattants à Soussans (33460)
L’autre dossier recensé rue des Anciens Combattants depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.