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Permis de construire Mixte N° 03351716S0012

Permis de construire à Soussans pour 1 220 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Anciens Combattants

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Anciens Combattants, Soussans (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351716S0012, instruit par la commune de Soussans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03351716S0012

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03351716S0012, délivré le 17 mai 2017 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Anciens Combattants, Soussans (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN249, AN187, AB490.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

3 072 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

4 178 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN249 AN187 AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	417 m²	105 m²	114 m²	0 m²	408 m²
Locaux	2 655 m²	1 115 m²	0 m²	1 115 m²	3 770 m²
Total	3 072 m²	1 220 m²	114 m²	1 106 m²	4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²
Commerce et services	0 m²	113 m²	113 m²	113 m²
Agricole et forestier	736 m²	0 m²	0 m²	736 m²
Entrepôt	1 504 m²	1 002 m²	1 002 m²	2 506 m²
Total locaux	2 655 m²	1 115 m²	1 115 m²	3 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333684256
SIRET: 33368425600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SOUSSANS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03351716S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Anciens Combattants, Soussans (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351716S0012, instruit par la commune de Soussans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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