Permis de construire Locaux N° 03351718S0003

Permis de construire n° 03351718S0003 à Soussans pour 198 m² de locaux, 3 rue des Anciens Combattants

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 03351718S0003

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351718S0003 a été délivré le 27 avril 2018 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue des Anciens Combattants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 17 655 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 249, AN 187, AB 489. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Anciens Combattants, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

4 109 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

4 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 249 AN 187 AB 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 655 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 109 m² à 4 307 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Locaux 3 770 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 968 m²
Total 4 109 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 4 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Commerce et services 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 2 921 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 119 m²
dont Bureaux 415 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 613 m²
dont Entrepôt 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m²
Total locaux 3 770 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Soussans. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
333684256
SIRET
33368425600014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
SOUSSANS (33460)

Autres dossiers de SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351718S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AN 249, AN 187, AB 489 à Soussans (33460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Anciens Combattants à Soussans (33460)

L’autre dossier recensé rue des Anciens Combattants depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soussans