Permis de construire n° 03351718S0003 à Soussans pour 198 m² de locaux, 3 rue des Anciens Combattants
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 03351718S0003
Demandeur
SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351718S0003 a été délivré le 27 avril 2018 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue des Anciens Combattants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 17 655 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 249, AN 187, AB 489. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Anciens Combattants, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 109 m² à 4 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² |
| Locaux | 3 770 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 968 m² |
| Total | 4 109 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 4 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² |
| Commerce et services | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Autres activités | 2 921 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 119 m² |
| dont Bureaux | 415 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 613 m² |
| dont Entrepôt | 2 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à Soussans. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 333684256
- SIRET
- 33368425600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351718S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AN 249, AN 187, AB 489 à Soussans (33460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Anciens Combattants à Soussans (33460)
L’autre dossier recensé rue des Anciens Combattants depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.