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Permis de construire Locaux N° 03351718S0003

Permis de construire à Soussans pour 198 m² de locaux - 3 Rue Des Anciens Combattants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Anciens Combattants, Soussans (33460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351718S0003, instruit par la commune de Soussans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 03351718S0003

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03351718S0003, délivré le 27 avril 2018 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Anciens Combattants, Soussans (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN249, AN187, AB489.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

4 109 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

4 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN249 AN187 AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Locaux	3 770 m²	198 m²	198 m²	3 968 m²
Total	4 109 m²	198 m²	198 m²	4 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	415 m²	198 m²	198 m²	613 m²
Commerce et services	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²
Agricole et forestier	736 m²	0 m²	0 m²	736 m²
Entrepôt	2 506 m²	0 m²	0 m²	2 506 m²
Total locaux	3 770 m²	198 m²	198 m²	3 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 333684256
SIRET: 33368425600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SOUSSANS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03351718S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Anciens Combattants, Soussans (33460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351718S0003, instruit par la commune de Soussans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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