Permis de construire Logement N° 03351423S0021

Permis de construire n° 03351423S0021 à Soulac-sur-Mer pour 32 m² de logement, 91 Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 juillet 2023

Dossier PC n° 03351423S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Route De Bordeaux, le permis de construire n° 03351423S0021 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2023 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK142, AK21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK142 AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 214 m²
Total 182 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351423S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Route De Bordeaux, à Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351423S0021, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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