Permis de construire n° 03351413S0012 à Soulac-sur-Mer pour 57 m² de locaux, 65 Bd Marsan De Montbrun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03351413S0012
Demandeur
CAMPING LE PALACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351413S0012, délivré le 8 juillet 2013 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 65 Bd Marsan De Montbrun. Le projet est porté par CAMPING LE PALACE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 360 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 748 m² |
| Total | 2 748 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 748 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 748 m² |
| Total locaux | 2 748 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE PALACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 463201467
- SIRET
- 46320146700016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Autres dossiers de CAMPING LE PALACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351413S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |