Déclaration préalable Locaux N° 03351419S0010

Déclaration préalable n° 03351419S0010 à Soulac-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 65 Boule Marsan De Montbrun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier DP n° 03351419S0010

Demandeur

CAMPING LE PALACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2019 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03351419S0010 porte sur un projet situé 65 Boule Marsan De Montbrun. Le projet est porté par CAMPING LE PALACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 360 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 360 m²

Surface existante avant

3 219 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 219 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 240 m²
Total 3 219 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 219 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 240 m²
Total locaux 3 219 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE PALACE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
463201467
SIRET
46320146700016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351419S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 65 Boule Marsan De Montbrun, à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LE PALACE et accordé le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351419S0010, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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