Déclaration préalable à Soulac-sur-Mer pour 112 m² de locaux - 65 Bd Marsan De Montbrun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier DP n° 03351413S0012
Demandeur
CAMPING LE PALACE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03351413S0012, accordée le 11 février 2013 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Bd Marsan De Montbrun, Soulac-sur-Mer (33780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING LE PALACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 748 m² |
| Total | 2 748 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 748 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE PALACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 463201467
- SIRET
- 46320146700016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351413S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |