Permis de construire n° 03350617W0004 à Sauveterre-de-Guyenne pour 100 m² de locaux, 01 Rue Anciens Combattants D Afn
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03350617W0004
Demandeur
SCI BONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350617W0004 a été délivré le 10 mars 2017 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 01 Rue Anciens Combattants D Afn. La demande émane de SCI BONARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 422 m² |
| Total | 322 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 422 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 422 m² |
| Total locaux | 322 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805115979
- SIRET
- 80511597900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350617W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |