Permis de construire Logement N° 03350617W0001

Permis de construire n° 03350617W0001 à Sauveterre-de-Guyenne pour 70 m² de logement, 38-40 Bd Du 11 Novembre 1918

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 03350617W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350617W0001, délivré le 18 mai 2017 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38-40 Bd Du 11 Novembre 1918.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 9 m² 61 m² 53 m² 61 m² -44 m² 361 m²
Total 405 m² 9 m² 61 m² 53 m² 61 m² -44 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350617W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38-40 Bd Du 11 Novembre 1918, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350617W0001, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre-de-Guyenne

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Guyenne