Permis de construire n° 03350616W0023 à Sauveterre-de-Guyenne pour 176 m² de locaux, Cabaley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 03350616W0023
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350616W0023, délivré le 21 février 2017 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cabaley. La demande émane de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO122. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabaley
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095580841
- SIRET
- 09558084100617
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350616W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |