Permis de construire Locaux N° 03350617W0003

Permis de construire n° 03350617W0003 à Sauveterre-de-Guyenne pour 316 m² de locaux, Zae Du Sauveterrois Lot N 25 Lafon De Medouc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mai 2017

Dossier PC n° 03350617W0003

Demandeur

MECA-VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350617W0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zae Du Sauveterrois Lot N 25 Lafon De Medouc. MECA-VERT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI129. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafon De Medouc

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA-VERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483952081
SIRET
48395208100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
RAUZAN (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350617W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Du Sauveterrois Lot N 25 Lafon De Medouc, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MECA-VERT ; la décision est intervenue le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350617W0003, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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