Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 957 m² de locaux - Rue De La Font
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 octobre 2015 · Dossier PC n° 03350615W0015 · Demandeur : COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03350615W0015, délivré le 13 octobre 2015 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Font, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² d'habitation, 24 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX195, AX189.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 6 m² | 0 m² | 43 m² | 111 m² | 0 m² | 337 m² |
| Locaux | 535 m² | 24 m² | 117 m² | 50 m² | 6 m² | 85 m² | 620 m² |
| Total | 1 020 m² | 30 m² | 117 m² | 93 m² | 117 m² | 0 m² | 957 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 6 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 478 m² | 24 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
| Total locaux | 535 m² | 24 m² | 117 m² | 50 m² | 6 m² | 85 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350615W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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