Le permis de construire n° 03350522X0011 a été délivré le 13 septembre 2022 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 route de Creon.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 252 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 104. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AP 104. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ESSARTS LE ROI (78690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350522X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	13/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03350522X0002 Logement Commencé

48 rue St Jean

La Sauve (33670)

Transformation avec extension

30 mars 2022 177 m² SDP

PC n°03350519X0008 Logement Autorisé

Lieu-Dit Naulin

La Sauve (33670)

Nouvelle construction

25 mai 2022 80 m² SDP

PC n°03350521X0018 Locaux Terminé

35 rue du Gestas

La Sauve (33670)

Extension sans transformation

28 juin 2022 87 m² SDP COMMUNE DE LA SAUVE

PC n°03350522X0014 Logement Terminé

22 rue de Salin

La Sauve (33670)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 99 m² SDP

PC n°03350522X0013 Logement Autorisé

65 rue de l'Abbaye

La Sauve (33670)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 103 m² SDP

PC n°03350522X0010 Locaux Autorisé

rue de Barrie

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13 déc. 2022 203 m² SDP

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