Permis de construire n° 03350423P0008 à Sauternes pour 219 m² de locaux, 5 Place De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2023
Dossier PC n° 03350423P0008
Demandeur
COMMUNE DE SAUTERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350423P0008, délivré le 30 septembre 2023 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUTERNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B20, B19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 57 m² | 162 m² | 123 m² | 162 m² | -66 m² | 219 m² |
| Total | 285 m² | 57 m² | 162 m² | 123 m² | 162 m² | -66 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 57 m² | 162 m² | 123 m² | 162 m² | -66 m² | 219 m² |
| Total locaux | 285 m² | 57 m² | 162 m² | 123 m² | 162 m² | -66 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUTERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305048
- SIRET
- 21330504800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUTERNES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350423P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |