Permis de construire Locaux N° 03350421P0011

Permis de construire n° 03350421P0011 à Sauternes pour 23 m² de locaux, 14 Place De La Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PC n° 03350421P0011

Demandeur

SCI SAUTERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350421P0011 a été délivré le 19 février 2022, pour un projet situé 14 Place De La Mairie. La demande émane de SCI SAUTERNES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 507 m²
Total 514 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 183 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 176 m²
dont Bureaux 183 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 176 m²
Total locaux 514 m² 23 m² 0 m² 30 m² 0 m² -7 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAUTERNES

Catégorie
Non renseignée
SIREN
418470126
SIRET
41847012600024
Localisation
SAUTERNES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350421P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Place De La Mairie, à Sauternes (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAUTERNES et accordé le 19 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350421P0011, déposé en mairie de Sauternes.

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