Permis de construire Locaux N° 03350423P0001

Permis de construire à Sauternes pour 16 419 m² de locaux - Chateau Yquem Chateau D'yquem

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 juin 2023 · Dossier PC n° 03350423P0001 · Demandeur : INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350423P0001, délivré le 27 juin 2023 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Yquem Chateau D'yquem, Sauternes (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D200, D204.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/06/2023
Surface du terrain
34 340 m²
Surface existante avant
15 209 m²
Surface créée
1 210 m²
Variation nette
+1 210 m²
Surface totale après
16 419 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sauternes

Adresse
Chateau Yquem Chateau D'yquem, Sauternes (33210)
Lieu-dit
Chateau D'yquem
Commune
Code postal
33210
Département
Parcelles cadastrales
D200, D204
Code INSEE
33504

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m²
Locaux 12 728 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 13 938 m²
Total 15 209 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 16 419 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 12 728 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 13 938 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
413183757
SIRET
41318375700041
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
SAUTERNES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33504 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Yquem Chateau D'yquem, Sauternes (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350423P0001, instruit par la commune de Sauternes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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