Permis de construire Logement N° 03350422P0003

Permis de construire n° 03350422P0003 à Sauternes pour 91 m² de logement, Boucaut Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03350422P0003

Demandeur

SCI C.O.D

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350422P0003 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé Boucaut Est. Le demandeur déclaré est SCI C.O.D.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C647, C789, C646. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C647 C789 C646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boucaut Est

Territoires administratifs

Commune
Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 190 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.O.D

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532112588
SIRET
53211258800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350422P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boucaut Est, à Sauternes (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI C.O.D et accordée le 12 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350422P0003, déposé en mairie de Sauternes.

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