Permis de construire Logement N° 03350419P0002

Permis de construire à Sauternes pour 205 m² de logement - Aux Puits

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 03350419P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03350419P0002, délivré le 28 juin 2019 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Aux Puits, Sauternes (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D82, D84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Sauternes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D82 D84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Puits

Territoire administratif

Commune
Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 133 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 221 m² 0 m² 0 m² 87 m² 133 m² 0 m² 1 m²
Total 221 m² 72 m² 133 m² 87 m² 133 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREIGNAC (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350419P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Puits, Sauternes (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350419P0002, instruit par la commune de Sauternes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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