Le permis de construire n° 03350215J0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld La Bergerie Est. Le projet est porté par LES SERRES DU VIEUX PUITS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 37 054 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 76, ZE 73, ZE 72, 72. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 557 m²

Surface créée

37 054 m²

Variation nette

+37 054 m²

Surface totale après

37 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugon

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 76 ZE 73 ZE 72 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 054 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 37 014 m² d'exploitation agricole et forestière et 40 m² d'industrie.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 054 m²	37 054 m²
Total	0 m²	37 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 054 m²	37 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	37 014 m²	37 014 m²	37 014 m²
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Industrie	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	37 054 m²	37 054 m²	37 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SERRES DU VIEUX PUITS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reignac. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES SERRES DU VIEUX PUITS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800327959
SIRET: 80032795900014
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350215J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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