Permis de construire Locaux N° 03350215J0001

Permis de construire à Saugon pour 37 054 m² de locaux - Ld La Bergerie Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 03350215J0001

Demandeur

LES SERRES DU VIEUX PUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350215J0001, délivré le 20 avril 2015 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Bergerie Est, Saugon (33920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SERRES DU VIEUX PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en industrie, 37 014 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE73, ZE72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 557 m²

Surface créée

37 054 m²

Variation nette

+37 054 m²

Surface totale après

37 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE76 ZE73 ZE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 054 m² 37 054 m²
Total 0 m² 37 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 054 m² 37 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Agricole et forestier 0 m² 37 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 014 m² 37 014 m²
Total locaux 0 m² 37 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 054 m² 37 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DU VIEUX PUITS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800327959
SIRET
80032795900014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350215J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Bergerie Est, Saugon (33920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SERRES DU VIEUX PUITS et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350215J0001, instruit par la commune de Saugon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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