Permis de construire Logement N° 03350214J0005

Permis de construire n° 03350214J0005 à Saugon pour 96 m² de logement, Ld aux Vieilles Vignes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03350214J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350214J0005, délivré le 17 septembre 2014 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld aux Vieilles Vignes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 840 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 275. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 840 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/03/2016
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2016

Localisation du projet à Saugon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZL 275. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 840 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIVRAC-DE-BLAYE (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350214J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 12/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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