Délivré le 21 octobre 2014 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350214J0004 porte sur un projet situé 2 Ld Les Jards Pilon Le Chemin Blanc.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 33 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 140 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 31, ZK 29. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Saugon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 140 m²

Surface créée

33 350 m²

Variation nette

+33 350 m²

Surface totale après

33 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 31 ZK 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chemin Blanc

Territoires administratifs

Commune: Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 140 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 350 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 350 m²	33 350 m²
Total	0 m²	33 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 350 m²	33 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	33 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 350 m²	33 350 m²
Total locaux	0 m²	33 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 350 m²	33 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUGON (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350214J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZK 31, ZK 29 à Saugon (33920)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03350213J0005 Locaux Autorisé

2 Le Cabanot

Parcelle ZK 31 à Saugon (33920)

Nouvelle construction

20/12/2013 113 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saugon

PC n°03350214J0001 Logement Terminé

Ld Les Vieilles Vignes

Saugon (33920)

Nouvelle construction

27 avr. 2014 168 m² SDP

PC n°03350214J0002 Logement Terminé

5 rue Terrier des Poirasses Terrier des Alouettes

Saugon (33920)

Transformation sans extension

21 mai 2014 84 m² SDP

PC n°03350214J0005 Logement Terminé

Ld aux Vieilles Vignes

Saugon (33920)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 96 m² SDP

PC n°03350214J0006 Logement Terminé

Ld Les Terres

Saugon (33920)

Nouvelle construction

20 nov. 2014 77 m² SDP

PC n°03350215J0001 Locaux Autorisé

Ld La Bergerie Est

Saugon (33920)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 37 054 m² SDP LES SERRES DU VIEUX PUITS

PC n°03350215J0002 Logement Terminé

Ld Les Fosses

Saugon (33920)

Nouvelle construction

18 mai 2015 95 m² SDP