Permis de construire Locaux N° 03349823K0049

Permis de construire n° 03349823K0049 à Salles pour 92 m² de locaux, Piste De Sillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 03349823K0049

Demandeur

SCEA DE LA MOLINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349823K0049 porte sur un projet situé Piste De Sillac. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA MOLINIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 810 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 902 m²
Total 810 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 902 m²
Total locaux 810 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA MOLINIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
337907588
SIRET
33790758800012
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349823K0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piste De Sillac, à Salles (33770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DE LA MOLINIE et accordée le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349823K0049, déposé en mairie de Salles.

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