Permis de construire n° 03349823K0058 à Salles pour 551 m² de logement, 46 route de Badet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 03349823K0058
Demandeur
GRANGE SALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349823K0058, délivré le 10 novembre 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 route de Badet. La société de programme immobilier GRANGE SALLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 184 m² existants. 6 des 10 logements sont des T2. Dans ce programme, 2 des 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 509 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 155, AX 157, AX 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, route de Badet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 069 permis de construire et déclarations préalables à Salles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 184 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 184 m² à 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 551 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 367 m² | 551 m² |
| Total | 184 m² | 551 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 367 m² | 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 184 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 1 | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GRANGE SALLES, une SCCV basée à Cestas.
Demandeur
GRANGE SALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901519066
- SIRET
- 90151906600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349823K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AX 155, AX 157, AX 170 à Salles (33770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Badet à Salles (33770)
Les 6 plus récents des 31 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Badet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.