Permis de construire Logement N° 03349823K0037

Permis de construire n° 03349823K0037 à Salles pour 181 m² de logement, 3 Chemin Du Bouges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 03349823K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349823K0037 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 3 Chemin Du Bouges.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 527 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 060 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 527 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 181 m² 0 m² 191 m² 0 m² -10 m² 181 m²
Total 191 m² 181 m² 0 m² 191 m² 0 m² -10 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENARS (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349823K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chemin Du Bouges, à Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349823K0037, déposé en mairie de Salles.

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