Permis de construire Locaux N° 03349822K0147

Permis de construire n° 03349822K0147 à Salles pour 129 m² de locaux, 14 Route De La Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03349822K0147

Demandeur

SCI ETMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349822K0147 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé 14 Route De La Garenne. La demande émane de SCI ETMEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETMEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987516697
SIRET
98751669700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349822K0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Route De La Garenne, à Salles (33770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ETMEN et accordée le 12 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349822K0147, déposé en mairie de Salles.

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