Déclaration préalable Locaux N° 03349824K0066

Déclaration préalable n° 03349824K0066 à Salles pour 174 m² de locaux, 6 route de la Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 03349824K0066

Demandeur

BLANCHE N6

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03349824K0066, accordée le 31 mai 2024 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 route de la Garenne. BLANCHE N6 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 196 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 301, AK 302. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de la Garenne, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 069 permis de construire et déclarations préalables à Salles, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 174 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 301 AK 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 197 m² existants et construit 174 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 196 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 174 m² de commerce et activités de service (dont 174 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 197 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²
Total 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²
dont Hôtels 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²
Total locaux 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLANCHE N6, une société civile immobilière (SCI) basée à Salles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BLANCHE N6

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948268800
SIRET
94826880000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349824K0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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