Déclaration préalable Locaux N° 03349824K0066

Déclaration préalable n° 03349824K0066 à Salles pour 174 m² de locaux, 6 Route De La Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 03349824K0066

Demandeur

BLANCHE N6

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03349824K0066, accordée le 31 mai 2024 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Route De La Garenne. BLANCHE N6 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 174 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK302. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK301 AK302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²
Total 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²
dont Hôtels 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²
Total locaux 197 m² 174 m² 0 m² 197 m² 0 m² -23 m² 174 m²

Ce dossier crée 174 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHE N6

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948268800
SIRET
94826880000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349824K0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De La Garenne, à Salles (33770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BLANCHE N6 et accordé le 31 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349824K0066, déposé en mairie de Salles.

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