Permis de construire Logement N° 03349820K0080

Permis de construire à Salles pour 277 m² de logement - 14 Route De La Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 03349820K0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03349820K0080, délivré le 23 décembre 2020 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Route De La Garenne, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 5, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 277 m² 0 m² 103 m² 0 m² 174 m² 277 m²
Total 103 m² 277 m² 0 m² 103 m² 0 m² 174 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349820K0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Garenne, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349820K0080, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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