Permis de construire n° 03349814K0045 à Salles pour 277 m² de locaux, 37 Chem Du Moulin De Dubern
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 03349814K0045
Demandeur
MOULIN DE DUBERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2014 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349814K0045 porte sur un projet situé 37 Chem Du Moulin De Dubern. MOULIN DE DUBERN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B891, B890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 837 m² |
| Total | 560 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 560 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 837 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 837 m² |
| Total locaux | 560 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE DUBERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330384710
- SIRET
- 33038471000019
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SALLES (33770)
Autres dossiers de MOULIN DE DUBERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349814K0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |