Permis de construire n° 03349813K0077 à Salles pour 140 m² de locaux, 37 Chem Du Moulin De Dubern
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 janvier 2014
Dossier PC n° 03349813K0077
Demandeur
MOULIN DE DUBERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349813K0077 porte sur un projet situé 37 Chem Du Moulin De Dubern. Le demandeur déclaré est MOULIN DE DUBERN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B891, B890. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 700 m² |
| Total | 560 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 560 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 700 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 700 m² |
| Total locaux | 560 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE DUBERN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330384710
- SIRET
- 33038471000019
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SALLES (33770)
Autres dossiers de MOULIN DE DUBERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349813K0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |