Permis de construire Locaux N° 03349624Z0016

Permis de construire à Sallebœuf pour 481 m² de locaux - Lieu-Dit Foret De Camarsac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 03349624Z0016

Demandeur

SCI MASSE SALLEBOEUF

Cette page présente le permis de construire n° 03349624Z0016, délivré le 23 juillet 2025 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Foret De Camarsac, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MASSE SALLEBOEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 653 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL412, AL787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 653 m²

Surface existante avant

3 731 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-588 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL412 AL787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 731 m² 0 m² 481 m² 588 m² 481 m² 0 m² 3 143 m²
Total 3 731 m² 0 m² 481 m² 588 m² 481 m² 0 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 481 m² 27 m² 0 m² 454 m² 538 m²
Entrepôt 3 647 m² 0 m² 0 m² 561 m² 481 m² 0 m² 2 605 m²
Total locaux 3 731 m² 0 m² 481 m² 588 m² 481 m² 0 m² 3 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASSE SALLEBOEUF

Catégorie
Non renseignée
SIREN
944891993
SIRET
94489199300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMARSAC (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349624Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Foret De Camarsac, Sallebœuf (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MASSE SALLEBOEUF et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349624Z0016, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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