Permis de construire Locaux N° 03349624Z0016

Permis de construire à Sallebœuf pour 3 143 m² de locaux - Lieu-Dit Foret De Camarsac

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier PC n° 03349624Z0016 · Demandeur : SCI MASSE SALLEBOEUF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03349624Z0016, délivré le 23 juillet 2025 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Foret De Camarsac, Sallebœuf (33370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MASSE SALLEBOEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 653 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL412, AL787.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/07/2025
Surface du terrain
14 653 m²
Surface existante avant
3 731 m²
Surface créée
481 m²
Variation nette
-588 m²
Surface totale après
3 143 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sallebœuf

Adresse
Lieu-Dit Foret De Camarsac, Sallebœuf (33370)
Commune
Code postal
33370
Département
Parcelles cadastrales
AL186, AL412, AL787
Code INSEE
33496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 731 m² 0 m² 481 m² 588 m² 481 m² 0 m² 3 143 m²
Total 3 731 m² 0 m² 481 m² 588 m² 481 m² 0 m² 3 143 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 84 m² 0 m² 481 m² 27 m² 0 m² 454 m² 538 m²
Entrepôts 3 647 m² 0 m² 0 m² 561 m² 481 m² 0 m² 2 605 m²
Total locaux 3 731 m² 0 m² 481 m² 588 m² 481 m² 0 m² 3 143 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MASSE SALLEBOEUF
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
944891993
SIRET
94489199300015
Localisation
CAMARSAC (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349624Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Foret De Camarsac, Sallebœuf (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349624Z0016, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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