Permis de construire Locaux N° 03349623Z0023

Permis de construire à Sallebœuf pour 1 310 m² de locaux - 89 Avenue Du Perigord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 03349623Z0023

Demandeur

OCCA MAT

Cette page présente le permis de construire n° 03349623Z0023, délivré le 6 septembre 2023 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 89 Avenue Du Perigord, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCCA MAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 1 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL469, AL409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 454 m²

Surface existante avant

4 080 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

5 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL469 AL409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 080 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 5 390 m²
Total 4 080 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 5 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 590 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 680 m²
Entrepôt 3 490 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 710 m²
Total locaux 4 080 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 5 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCCA MAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392188702
SIRET
39218870200014
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
SALLEBOEUF (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349623Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue Du Perigord, Sallebœuf (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCCA MAT et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349623Z0023, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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