Déclaration préalable n° 0334962500032 à Sallebœuf pour 521 m² de locaux, Avenue De La Source Au Plantey-Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier DP n° 0334962500032
Demandeur
ACV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0334962500032 a été accordée le 7 mai 2025 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Source Au Plantey-Sud. Le dossier a été déposé par ACV.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL767, AL760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallebœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Plantey-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
| Total | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
| Total locaux | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931914352
- SIRET
- 93191435200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMARSAC (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0334962500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |