Permis de construire n° 03349623Z0024 à Sallebœuf pour 3 064 m² de logement, Chemin De Labatut / Chemin Lieu-Dit Au Basque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 03349623Z0024
Demandeur
SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Labatut / Chemin Lieu-Dit Au Basque, le permis de construire n° 03349623Z0024 a été délivré le 8 novembre 2023 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, dont 19 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 3 T4 et 2 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR87, AR483, AR485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Au Basque
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 3 064 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 684 m² | 3 064 m² |
| Total | 380 m² | 3 064 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 684 m² | 3 064 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 20 | 3 | - | 2 | 33 |
| - | 24,2 % | 60,6 % | 9,1 % | - | 6,1 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918366279
- SIRET
- 91836627900019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349623Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |