Permis de construire Logement N° 03349623Z0024

Permis de construire à Sallebœuf pour 3 064 m² de logement - Chemin De Labatut / Chemin Lieu-Dit Au Basque

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 03349623Z0024

Demandeur

SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF

Cette page présente le permis de construire n° 03349623Z0024, délivré le 8 novembre 2023 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Labatut / Chemin Lieu-Dit Au Basque, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 19 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 3 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR87, AR483, AR485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 983 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

3 064 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR87 AR483 AR485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Au Basque

Territoire administratif

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 3 064 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 684 m² 3 064 m²
Total 380 m² 3 064 m² 0 m² 380 m² 0 m² 2 684 m² 3 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 19
Logements collectifs 14
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 3 - 2 33
- 24,2 % 60,6 % 9,1 % - 6,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
918366279
SIRET
91836627900019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349623Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (19 individuels, 14 collectifs), pour 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Labatut / Chemin Lieu-Dit Au Basque, Sallebœuf (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF et accordé le 8 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 3 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349623Z0024, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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