Permis de construire Logement N° 03349623Z0035

Permis de construire à Sallebœuf pour 175 m² de logement - Avenue De L'entre Deux Mer A Barriere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03349623Z0035

Demandeur

CME

Cette page présente le permis de construire n° 03349623Z0035, délivré le 11 mars 2024 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'entre Deux Mer A Barriere, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO890, AO893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/09/2024
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO890 AO893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Barriere

Territoire administratif

Commune
Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
825043110
SIRET
82504311000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349623Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 19/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'entre Deux Mer A Barriere, Sallebœuf (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CME et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349623Z0035, instruit par la commune de Sallebœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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