Permis de construire n° 03349223J0021 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 26 m² de locaux, 9 rue Neuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 03349223J0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349223J0021 a été délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue Neuve.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 908 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WK 297. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzan-de-Soudiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WK 297. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 908 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 166 m² à 192 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 192 m² |
| Total | 166 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 192 m² |
| Total locaux | 166 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST YZAN DE SOUDIAC (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349223J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |