Déclaration préalable n° 03349223J0062 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 21 m² de locaux, 8 rue Victor Bach
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier DP n° 03349223J0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03349223J0062 a été accordée le 27 décembre 2023 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Victor Bach.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 292 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WE 294, WE 298. Sur la même voie, rue Victor Bach, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzan-de-Soudiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 292 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 117 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
| Total | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
| Total locaux | 96 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349223J0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Bach à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Victor Bach depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.