Permis de construire Logement N° 03349223J0020

Permis de construire n° 03349223J0020 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 130 m² de logement, 10 Bi Chemin de l'Ardillas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2024

Dossier PC n° 03349223J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349223J0020 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2024 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Bi Chemin de l'Ardillas.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 705 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 45. Sur la même voie, chemin de l'Ardillas, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 45. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 705 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349223J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 février 2024
Date de dépôt 27/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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