Permis de construire Logement N° 03349222J0021

Permis de construire n° 03349222J0021 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 146 m² de logement, 3 Bis Chemin de l'Ardillas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 03349222J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349222J0021 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Bis Chemin de l'Ardillas.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 731 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WK 165, WK 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de l'Ardillas, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WK 165 WK 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 731 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349222J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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