Permis de construire n° 03349214J0017 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 290 m² de locaux, 160 avenue du General de Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 03349214J0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349214J0017, délivré le 29 août 2014 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 160 avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 603 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle WK 132, WK 39. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzan-de-Soudiac, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 603 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 760 m² à 2 012 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 290 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 252 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 760 m² | 290 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 252 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 760 m² | 290 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 252 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 290 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 252 m² | 2 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yzan-de-Soudiac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304926
- SIRET
- 21330492600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349214J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles WK 132, WK 39 à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.