Déclaration préalable n° 03349213J0018 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 1 m² de locaux, 2 rue Pierre Brossolette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier DP n° 03349213J0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03349213J0018 a été accordée le 16 avril 2013 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 489 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WH 122, WH 121. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Brossolette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzan-de-Soudiac, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 489 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 403 m² à 404 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
| Total | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
| Total locaux | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Yzan-de-Soudiac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304926
- SIRET
- 21330492600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349213J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 4 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Brossolette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.