Déclaration préalable n° 03349213J0018 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 1 m² de locaux, 2 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier DP n° 03349213J0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Pierre Brossolette, la déclaration préalable n° 03349213J0018 a été accordée le 16 avril 2013 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH122, WH121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
| Total | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
| Total locaux | 403 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304926
- SIRET
- 21330492600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349213J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |