Permis de construire Logement N° 03349214J0020

Permis de construire n° 03349214J0020 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 75 m² de logement, 46 rue Gabriel Peri Chemin Vert

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 septembre 2014

Dossier PC n° 03349214J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349214J0020 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014, pour un projet situé 46 rue Gabriel Peri Chemin Vert.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 636 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle WK 421. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise la parcelle cadastrale WK 421. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Vert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 636 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349214J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 septembre 2014
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle WK 421 à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

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Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Peri à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

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