Retour aux autorisations de Saint-Vivien-de-Monségur

Permis de construire Locaux N° 03349120P0003

Permis de construire à Saint-Vivien-de-Monségur pour 353 m² de locaux - 1 Lieu- Poulidore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lieu- Poulidore, Saint-Vivien-de-Monségur (33580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BIO GACHE et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349120P0003, instruit par la commune de Saint-Vivien-de-Monségur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 03349120P0003

Demandeur

SCEA BIO GACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03349120P0003, délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Vivien-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lieu- Poulidore, Saint-Vivien-de-Monségur (33580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BIO GACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL190, ZL189, ZL188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 324 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt

15/07/2021

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL190 ZL189 ZL188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vivien-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33491
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	529 m²
Total	176 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	176 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BIO GACHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 411117583
SIRET: 41111758300012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349120P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Lieu- Poulidore, Saint-Vivien-de-Monségur (33580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BIO GACHE et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349120P0003, instruit par la commune de Saint-Vivien-de-Monségur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vivien-de-Monségur

DP n°03349125P0005 Locaux Autorisé

1843 Route De Marmande

Saint-Vivien-de-Monségur (33580)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 12 m² SDP

PC n°03349125P0003 Locaux Autorisé

De Garraud

Saint-Vivien-de-Monségur (33580)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 602 m² SDP

PC n°03349122P0003 Logement Autorisé

Denechaud

Saint-Vivien-de-Monségur (33580)

Transformation avec extension

01 août 2022 207 m² SDP

PC n°03349122P0001 Locaux Autorisé

3 Lieu Dit Trimpoulet

Saint-Vivien-de-Monségur (33580)

Extension sans transformation

31 janv. 2022 99 m² SDP

PC n°03349121P0003 Logement Autorisé

Lieu- La Visiere

Saint-Vivien-de-Monségur (33580)

Transformation avec extension

29 juil. 2021 171 m² SDP

PC n°03349120P0005 Logement Commencé

La Caillaudiere

Saint-Vivien-de-Monségur (33580)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vivien-de-Monségur

Permis d'aménager à Saint-Vivien-de-Monségur

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Monségur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vivien-de-Monségur

Autres types d'autorisations à Saint-Vivien-de-Monségur

Caractéristiques du projet