Permis de construire n° 03349120P0003 à Saint-Vivien-de-Monségur pour 353 m² de locaux, 1 Lieu- Poulidore
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 03349120P0003
Demandeur
SCEA BIO GACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349120P0003 a été délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Vivien-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Lieu- Poulidore. Le projet est porté par SCEA BIO GACHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL190, ZL189, ZL188. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien-de-Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33491
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 529 m² |
| Total | 176 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 529 m² |
| Total locaux | 176 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIO GACHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411117583
- SIRET
- 41111758300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR (33580)
Autres dossiers de SCEA BIO GACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349120P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |