Permis de construire n° 03349118P0009 à Saint-Vivien-de-Monségur pour 586 m² de locaux, Lieu- Les Cabane
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 03349118P0009
Demandeur
SCEA BIO GACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349118P0009, délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Vivien-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Les Cabane. La demande émane de SCEA BIO GACHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL184. L'instruction du dossier a duré 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien-de-Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Monségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33491
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BIO GACHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411117583
- SIRET
- 41111758300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR (33580)
Autres dossiers de SCEA BIO GACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349118P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |