Permis de construire Logement N° 03349119P0008

Permis de construire n° 03349119P0008 à Saint-Vivien-de-Monségur pour 391 m² de logement, Lieu- Rochereau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 février 2020

Dossier PC n° 03349119P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2020 à Saint-Vivien-de-Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349119P0008 porte sur un projet situé Lieu- Rochereau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO209. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien-de-Monségur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

84 747 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33491
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 391 m² 618 m²
Locaux 508 m² 0 m² 0 m² 117 m² 391 m² -508 m² 0 m²
Total 735 m² 0 m² 391 m² 117 m² 391 m² -117 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349119P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Rochereau, à Saint-Vivien-de-Monségur (33580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349119P0008, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Monségur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vivien-de-Monségur

Autres types d'autorisations à Saint-Vivien-de-Monségur