Permis de construire n° 03348022F0007 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 310 m² de locaux, 1 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 03348022F0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE FALEYRENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348022F0007 a été délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenu Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE DE FALEYRENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 375 m² |
| Total | 65 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 375 m² |
| Total locaux | 65 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE FALEYRENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304801
- SIRET
- 21330480100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE FALEYRENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348022F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |