Déclaration préalable Logement N° 03348022F0044

Déclaration préalable n° 03348022F0044 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 30 m² de logement, 297 Lieu- Bis Petit Bigaroux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier DP n° 03348022F0044

Demandeur

SCI DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03348022F0044 a été accordée le 19 décembre 2022 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 297 Lieu- Bis Petit Bigaroux. Le projet est porté par SCI DES VIGNES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
19/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 350 m²
Total 380 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404302929
SIRET
40430292900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE DORAT (87210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348022F0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 297 Lieu- Bis Petit Bigaroux, à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DES VIGNES et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348022F0044, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

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