Le permis de construire n° 03348022F0001 a été délivré le 13 avril 2022 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 240 Lieu- Perey. La demande émane de J L M.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 64 830 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 70, ZE 103, ZE 104. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

64 830 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/04/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 70 ZE 103 ZE 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 830 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

La surface de plancher passe de 374 m² à 452 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	374 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	452 m²
Total	374 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	452 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J L M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

Demandeur

J L M

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750352569
SIRET: 75035256900016
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03348022F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	13/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

PC n°03348021F0031 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 87 m² SDP

PC n°03348021F0033 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 85 m² SDP

PC n°03348022F0002 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 95 m² SDP

DP n°03348022F0024 Locaux Autorisé

avenue du General de Gaulle

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

08 juin 2022 20 m² SDP COMMUNE DE SAINT SULPICE DE FALEYRENS

PC n°03348022F0007 Locaux Terminé

1 avenue du General de Gaulle

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Extension sans transformation

03 oct. 2022 310 m² SDP COMMUNE DE SAINT SULPICE DE FALEYRENS

PC n°03348022F0009 Logement Commencé

avenue du General de Gaulle

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 125 m² SDP

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