Permis de construire Logement N° 03348019F0004

Permis de construire n° 03348019F0004 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 90 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 03348019F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03348019F0004 a été délivré le 10 avril 2019 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 9 313 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 194, AB 196. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 313 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/06/2020
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 194 AB 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 9 313 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348019F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 04/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 194, AB 196 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-de-Faleyrens