Permis de construire n° 03348020F0002 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 1 765 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03348020F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348020F0002 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 3 logements individuels et 23 appartements neufs. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 679 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 235, ZH 238, ZH 355. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 9 | 2 | 2 | - | - | 26 |
| 50,0 % | 34,6 % | 7,7 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈTE (34200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348020F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZH 235, ZH 238, ZH 355 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Bourg depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.