Le permis de construire n° 03348014F0006, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 316B Grand Champs. Le projet est porté par ENZO IDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 610 m², le programme représente 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 254, ZD 253. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 254 ZD 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 610 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 444 m² à 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	310 m²	167 m²	167 m²	477 m²
Total	444 m²	167 m²	167 m²	611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Autres activités	0 m²	167 m²	167 m²	167 m²
dont Entrepôt	0 m²	167 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	310 m²	167 m²	167 m²	477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENZO IDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

ENZO IDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533707493
SIRET: 53370749300011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03348014F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

PC n°03348014F0002 Locaux Autorisé

Mauvinon

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Extension sans transformation

12 févr. 2014 45 m² SDP

PC n°03348013F0007 Mixte Commencé

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

03 mars 2014 433 m² SDP SCI SOUDA

PC n°03348014F0004 Locaux Commencé

Petit Bigaroux

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

19 juin 2014 379 m² SDP SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT

PC n°03348014F0007 Locaux Annulé

Voie Communale Despagnet

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

07 juil. 2014 294 m² SDP EARL DES VIGNOBLES DOMINIQUE LAURET

PC n°03348014F0008 Locaux Commencé

3T avenue du General de Gaulle

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Nouvelle construction

07 août 2014 42 m² SDP SCI SOUDA

PC n°03348014F0011 Locaux Terminé

66 Le Jonca Est

Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)

Extension sans transformation

13 oct. 2014 50 m² SDP SCI LE JONCA

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